Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives,
Décrète :

Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel des Archives de France.
Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.

Art. 2. - Le comité interministériel des Archives de France comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la culture, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Art. 3. - Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur des Archives de France, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.
Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction des Archives de France.

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2002.